Le prince jardinier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros.La société Le Prince Jardinier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Prince Jardinier jusqu'au complet paiement du prix.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société Le Prince Jardinier, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Les frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande. Pour la France métropolitaine, hors Corse, ils s’élèvent à 10% du montant total de la commande, avec un minimum de 8 euros et un maximum de 375 euros. En cas de livraison à l’étranger, ils s’élèvent à 15% du montant total de la commande avec un minimum 12 euros de et un maximum de 375 euros. Enfin, en cas de livraison à l’étranger ou en Corse par transporteur, la commande sera interrompue et le client sera recontacté par une télé conseillère qui lui indiquera les frais de port dans les jours suivants sa réservation.Pour toute livraison par transporteur, Le Prince Jardinier se réserve le droit de recontacter le client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais.


Article 2 - Commande
Quand vous cliquez sur le bouton “Validez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société Le Prince Jardinier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Le Prince Jardinier et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 3 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à vpc@princejardinier.com ou Le Prince Jardinier VPC – 46 rue du Bac – 75007 Paris – France.


Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société Le Prince Jardinier se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé.


Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues ou par chèque.
Le débit de la carte est effectué au passage de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à encaissement du chèque.


Article 6 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer, en port payé, à la société Le Prince Jardinier – VPC – 46 rue du Bac – 75007 ParisLes frais d'envoi seront alors à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande.
Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.


Article 7 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :- Par téléphone : 01 44 550 715 - Par e-mail : vpc@princejardinier.com- Par courrier : Le Prince Jardinier – VPC – 46 rue du Bac – 75007 Paris
Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.


Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.princejardinier.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société Le Prince Jardinier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Le Prince Jardinier du Prince Jardinier est strictement interdite.


Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Prince Jardinier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Le Prince Jardinier ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
La société Le Prince Jardinier ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
Le Prince Jardinier décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.


Article 10 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.